Mentions légales
Introduction
Les mentions légales sont une obligation pour tout site internet professionnel, notamment en France et dans l’Union européenne. Elles doivent être accessibles facilement sur votre site, souvent via un lien en pied de page. Voici un exemple de mentions légales qui peut être adapté en fonction de votre activité :
Éditeur du site
Nom de l’entreprise : [Nom de votre entreprise]
Forme juridique : [Exemple : SARL, SAS, EURL, etc.]
Capital social : [Montant du capital social]
Siège social : [Adresse complète du siège social]
Numéro de téléphone : [Numéro de téléphone]
Adresse e-mail : [Adresse e-mail de contact]
RCS : [Numéro d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés]
Numéro de TVA intracommunautaire : [Numéro de TVA]
Directeur de la publication : [Nom du directeur de publication]
Créateur du site
Nom ou raison sociale : [Nom du créateur ou de l’agence ayant créé le site]
Adresse : [Adresse complète du créateur ou de l’agence]
Numéro de téléphone : [Numéro de téléphone du créateur ou de l’agence]
Adresse e-mail : [Adresse e-mail du créateur ou de l’agence]
Hébergeur
Nom de l’hébergeur : [Nom de l’hébergeur]
Adresse : [Adresse complète de l’hébergeur]
Numéro de téléphone : [Numéro de téléphone de l’hébergeur]
Site web : [URL du site web de l’hébergeur]
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (textes, images, vidéos, etc.) présents sur ce site sont la propriété exclusive de [Nom de l’entreprise] ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de [Nom de l’entreprise]. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Responsabilité
[Nom de l’entreprise] s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, [Nom de l’entreprise] décline toute responsabilité en cas d’erreurs, d’inexactitudes ou d’omissions dans ces informations, ainsi qu’en cas d’interruption ou de non-disponibilité du service.
Liens hypertextes
Le site [Nom du site] peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web. [Nom de l’entreprise] n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont présentées.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Contact
Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
[Adresse postale complète]
[Adresse e-mail de contact]
[Numéro de téléphone]
